Directive 2002/41/CE du 17 mai 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 95/1/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois rouesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juin 2002 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 17 mai 2002 |
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| Date de publication au JOUE : | 18 mai 2002 |
| Titre complet : | Directive 2002/41/CE de la Commission du 17 mai 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 95/1/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/61/CEE du Conseil du 30 juin 1992 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/7/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 16,
vu la directive 95/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 2 février 1995 relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues(3), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:
(1) La directive 95/1/CE est l'une des directives particulières de la procédure de réception communautaire instituée par la directive 92/61/CEE. Par conséquent, les dispositions de la directive 92/61/CEE relatives aux systèmes, aux composants et aux entités techniques des véhicules s'appliquent à la directive 95/1/CE.
(2) Pour permettre le bon fonctionnement du système de réception complète, il est nécessaire de clarifier ou de compléter certaines prescriptions de la directive 95/1/CE.
(3) À cette fin, il importe de préciser quelles sont les valeurs à consigner dans le procès verbal d'essai pour assurer une application cohérente de la directive 95/1/CE pour les cyclomoteurs, les motocycles et les tricycles à moteur à allumage commandé et les véhicules à deux ou trois roues à moteur à allumage par compression.
(4) Il y a lieu de modifier la directive 95/1/CE en conséquence.
(5) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique institué par l'article 13 de la directive 70/156/CEE du Conseil(4), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/116/CE(5),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: