Directive 89/344/CEE du 3 mai 1989 portant neuvième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine
Directive 89/344/CEE du 3 mai 1989 portant neuvième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaineAbrogé
Version16 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mai 1989 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 3 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mai 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/344/CEE du Conseil du 3 mai 1989 portant neuvième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine |
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Version du 16 mai 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission,
en coopération avec le Parlement européen ( 1 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 2 ),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :