Directive (UE) 2020/1504 du 7 octobre 2020
Directive (UE) 2020/1504 du 7 octobre 2020
Version9 novembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 2020 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 7 octobre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 2020 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2020/1504 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Ordonnance n° 2021-738 du 9 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2020/1504 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers (NOR : ECOT2108851R) JORF n°0133 du 10 juin 2021
Décision • 0
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Commentaires • 36
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Texte du document
Version du 9 novembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 53, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
après consultation de la Banque centrale européenne,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit: