Directive 73/405/CEE du 22 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniquesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 avril 1982 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 22 novembre 1973 |
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| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1973 |
| Titre complet : | Directive 73/405/CEE du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques |
Transpositions • 1
Décisions • 3
Rejet —
[…] Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la directive n° 73/404/CEE, du Conseil, du 22 novembre 1973 ; Vu la directive n° 73/405/CEE, du Conseil, du 22 novembre 1973 ; Vu le règlement (CE) n° 648/2004, du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004 ; Vu le code de l'environnement ;
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[…] — A LA DIRECTIVE 82/243 DU CONSEIL, DU 31 MARS 1982, PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 73/405/CEE, CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX METHODES DE CONTROLE DE LA BIODEGRADABILITE DES AGENTS DE SURFACE ANIONIQUES ( JO L*109, P.*18 ),
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[…] 2 Selon l'article 17, paragraphe 1, du règlement n° 648/2004, certaines directives et, notamment, les directives 73/404/CEE du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux détergents (JO L 347, p. 51), et 73/405/CEE du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques (JO L 347, p. 53), sont abrogées avec effet au 8 octobre 2005, date d'entrée en vigueur de ce règlement. Par ailleurs, le paragraphe 4 dudit article prévoit que, à cette même date, les États membres abrogent les dispositions législatives, réglementaires et administratives qu'ils ont adoptées en vertu de ces directives.