Directive 91/632/CEE du 28 octobre 1991 portant quinzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereusesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1991 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 28 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/632/CEE de la Commission du 28 octobre 1991 portant quinzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses |
Transpositions • 1
Décisions • 2
1. CJUE, n° C-15/10, Arrêt de la Cour, Etimine SA contre Secretary of State for Work and Pensions, 21 juillet 2011
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[…] 104 De plus, la méthode des références croisées, en tant que méthode d'évaluation de substances largement reconnue par la communauté scientifique, a été utilisée à maintes reprises lors de la classification des substances dans le cadre de l'annexe I de la directive 67/548, ne serait-ce que depuis l'entrée en vigueur de la directive 91/632/CEE de la Commission, du 28 octobre 1991, portant quinzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548 (JO L 338, p. 23).
2. CJUE, n° C-14/10, Arrêt de la Cour, Nickel Institute contre Secretary of State for Work and Pensions, 21 juillet 2011
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[…] 71 De plus, ainsi qu'il résulte de l'exposé des motifs de la trente et unième directive APT, la méthode des références croisées, en tant que méthode d'évaluation de substances largement reconnue par la communauté scientifique, a été utilisée à maintes reprises lors de la classification des substances dans le cadre de l'annexe I de la directive 67/548, ne serait-ce que depuis l'entrée en vigueur de la directive 91/632/CEE de la Commission, du 28 octobre 1991, portant quinzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548 (JO L 338, p. 23).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions legislatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 79/831/CEE (2), et notamment ses articles 19, 20 et 21,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1991