Trente et unième directive 80/440/CEE de la Commission, du 8 avril 1980, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
Trente et unième directive 80/440/CEE de la Commission, du 8 avril 1980, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animauxAbrogé
Version24 avril 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 avril 1980 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 8 avril 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 1980 |
| Titre complet : | Trente et unième directive 80/440/CEE de la Commission, du 8 avril 1980, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
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Version du 24 avril 1980 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 80/131/CEE DE LA COMMISSION ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :