Directive 92/17/CEE du 17 mars 1992Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mars 1992 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 17 mars 1992 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/17/CEE de la Commission, du 17 mars 1992, modifiant la directive 66/403/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de pommes de terre |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 66/403/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des plants de pommes de terre (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/127/CEE de la Commission (2), et notamment son article 15 paragraphe 2 bis,
considérant toutefois que, les travaux destinés à permettre une constatation communautaire d'équivalence pour tous les pays tiers intéressés n'étant pas achevés, l'article 15 paragraphe 2 bis de ladite directive avait autorisé les États membres à prolonger jusqu'au 31 mars 1991 la durée de validité des constatations d'équivalence auxquelles ils avaient déjà procédé à l'égard de certains pays non couverts par les constatations communautaires;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: