Douzième directive 93/117/CE du 17 décembre 1993 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux
Douzième directive 93/117/CE du 17 décembre 1993 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animauxAbrogé
Version2 janvier 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 1994 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1993 |
| Titre complet : | Douzième directive 93/117/CE de la Commission, du 17 décembre 1993, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 24/02/1994 modifiant l'arrêté du 19/09/1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux, Journal Officiel du 04/03/1994 Page 3534
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Texte du document
Version du 2 janvier 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/373/CEE du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: