Rectificatif à la directive 90/435/CEE du Conseil, du 23 juillet 1990, concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents («Journal officiel des Communautés européennes» no L 225 du 20 août 1990.)
Rectificatif à la directive 90/435/CEE du Conseil, du 23 juillet 1990, concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents («Journal officiel des Communautés européennes» no L 225 du 20 août 1990.)
Version18 janvier 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 1997 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 1997 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 90/435/CEE du Conseil, du 23 juillet 1990, concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents («Journal officiel des Communautés européennes» no L 225 du 20 août 1990.) |
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