RECTIFICATIF A :# 68/312/CEE: Directive du Conseil, du 30 juillet 1968, concernant l' harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives: 1. A la conduite en douane des marchandises arrivant sur le territoire douanier de la Communauté, 2. au dépôt provisoire de ces marchandises
RECTIFICATIF A :# 68/312/CEE: Directive du Conseil, du 30 juillet 1968, concernant l' harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives: 1. A la conduite en douane des marchandises arrivant sur le territoire douanier de la Communauté, 2. au dépôt provisoire de ces marchandises
Version18 septembre 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 1986 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 68/312/CEE: Directive du Conseil, du 30 juillet 1968, concernant l' harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives: 1. A la conduite en douane des marchandises arrivant sur le territoire douanier de la Communauté, 2. au dépôt provisoire de ces marchandises |
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