Directive 91/497/CEE du 29 juillet 1991Abrogé

Version13 septembre 1991

Version24 février 1992

Version5 juin 2003

Version abrogée

Entrée en vigueur :	5 juin 2003

Sur la directive :

Date de signature :	29 juillet 1991
Date de publication au JOUE :	24 septembre 1991
Titre complet :	Directive 91/497/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 modifiant et codifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches pour l'étendre à la production et la mise sur le marché de viandes fraîches

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Transpositions • 4

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Arrêté ministériel du 23/02/1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement, Journal Officiel du 15/03/1994 Page 4039

Arrêté ministériel du 17/03/1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non, Journal Officiel du 29/03/1992 Page 4373

Décisions • 23

1. CJCE, n° C-105/95, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Paul Daut GmbH & Co. KG contre Oberkreisdirektor des Kreises Gütersloh, 24 octobre 1996

—

[…] p. 512, spécialement p. 552), à ce qu'un établissement allemand agréé, qui est en mesure de procéder à un traitement thermique conformément à la directive 77/99/CEE, introduise des viandes séparées mécaniquement et congelées, […] relative aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîches, telle que codifiée dans l'annexe à la directive 91/497/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, […] (2) – Directive du Conseil du 29 juillet 1991 modifiant et codifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches pour l'étendre à la production et la mise sur le marché de viandes fraîches (JO L 268, p. 69).

2. CJCE, n° C-477/98, Arrêt de la Cour, Eurostock Meat Marketing Ltd contre Department of Agriculture for Northern Ireland, 5 décembre 2000

—

[…] 3 La production et la mise sur le marché de viandes fraîches sont réglementées par la directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîches, dans sa version modifiée et mise à jour par la directive 91/497/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991 (JO L 268, p. 69), telle que modifiée par la directive 95/23/CE du Conseil, du 22 juin 1995 (JO L 243, p. 7, ci-après la «directive 64/433»).

3. CJCE, n° C-27/95, Arrêt de la Cour, Woodspring District Council contre Bakers of Nailsea Ltd, 15 avril 1997

—

[…] une décision à titre préjudiciel sur la validité de la directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (JO 1964, 121, p. 2012), telle que modifiée et codifiée par la directive 91/497/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991 (JO L 268, p. 69), au regard des articles 39 et 40, paragraphe 3, du traité CE, ainsi que des principes généraux de proportionnalité et de non-discrimination,

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Commentaire • 1

1. CJCE, 24 mars 2009, Danske Slagterier contre Bundesrepublik Deutschland, Aff. C-445/06

www.revuegeneraledudroit.eu · 24 mars 2009

Texte du document

Version du 5 juin 2003 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu les propositions de la Commission ( 1 ),

vu l'avis du Parlement européen ( 2 ),

vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

▼M1

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Directives
1991