Directive 98/65/CE du 3 septembre 1998 portant adaptation au progrès technique de la directive 82/130/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses

Version9 octobre 1998

Version abrogée

Entrée en vigueur :	9 octobre 1998

Sur la directive :

Date de signature :	3 septembre 1998
Date de publication au JOUE :	19 septembre 1998
Titre complet :	Directive 98/65/CE de la Commission du 3 septembre 1998 portant adaptation au progrès technique de la directive 82/130/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 9 octobre 1998 • À jour

Directive 98/65/CE du 3 septembre 1998 portant adaptation au progrès technique de la directive 82/130/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteusesAbrogé

Sur la directive :

Transpositions • 1

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document