Directive 2005/52/CE du 9 septembre 2005
Directive 2005/52/CE du 9 septembre 2005Abrogé
Version13 septembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 2005 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 9 septembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 septembre 2005 |
| Titre complet : | Directive 2005/52/CE de la Commission du 9 septembre 2005 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter son annexe III au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 28/11/2005 modifiant l'arrêté du 6/2/2001 fixant la liste des substance qui ne peuvent être utilisés dans les produits cosmétiques en déhors des restrictions et conditions fixées par cette liste.
Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Commission, 15 décembre 2009, n° 2010Accès limité
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Version du 13 septembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
après consultation du Comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs,
considérant ce qui suit: