Directive 86/320/CEE du 20 juin 1986
Directive 86/320/CEE du 20 juin 1986
Version25 juin 1986
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Version24 juin 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juin 1988 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1986 |
| Titre complet : | Directive 86/320/CEE de la Commission du 20 juin 1986 modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 08/01/1988 modifiant les dispositions d'un précédent arrêté relatif à la commercialisation des semences de céréales, Journal Officiel du 16/01/1988 Page 770
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Texte du document
Version du 24 juin 1988 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 86/155/CEE ( 2 ), et notamment son article 2 paragraphe 1 bis et son article 21 bis,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: