Directive 82/287/CEE du 13 avril 1982
Directive 82/287/CEE du 13 avril 1982
Version28 avril 1982
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Version10 mars 1983
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Version9 août 2002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 août 2002 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 avril 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 1982 |
| Titre complet : | Directive 82/287/CEE de la Commission, du 13 avril 1982, modifiant les annexes des directives 66/401/CEE et 69/208/CEE du Conseil concernant respectivement la commercialisation des semences de plantes fourragères et la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, ainsi que les directives 78/386/CEE et 78/388/CEE |
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Transpositions • 2
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Arrêté ministériel du 08/01/1988 modifiant les dispositions d'un précédent arrêté relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères, Journal Officiel du 24/01/1988 Page 1175
Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Vin Et Viticulture - Plantation Et Distillation - Reglementation. Charente
M. de Richemont Henri · Questions parlementaires · 13 juin 1994
Texte du document
Version du 9 août 2002 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 66/401/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 81/126/CEE ( 2 ), et notamment son article 21 bis,
vu la directive 69/208/CEE du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres ( 3 ), modifiée en dernier lieu par la directive 81/126/CEE, et notamment son article 20 bis,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: