Directive 69/81/CEE du 13 mars 1969
Directive 69/81/CEE du 13 mars 1969Abrogé
Version14 mars 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mars 1969 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 mars 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1969 |
| Titre complet : | Directive 69/81/CEE du Conseil, du 13 mars 1969, modifiant la directive du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses |
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Texte du document
Version du 14 mars 1969 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: