Directive 89/588/CEE du 23 octobre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1989 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/588/CEE du Conseil du 23 octobre 1989 modifiant la directive 81/645/CEE concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Grèce) |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées ( 1 ), modifiée en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 797/85 ( 2 ), et notamment son article 2 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen ( 3 ),
sens de l'article 3 paragraphes 3, 4 et 5 de la directive
75/268/CEE;
chiffrées figurant dans la directive 81/645/CEE pour
déterminer les zones concernées au sens de l'article 3 paragraphe 4 de la directive 75/268/CEE; qu'il y a lieu par conséquent d'inclure ladite zone dans la liste communautaire des zones défavorisées au sens de l'article 3 paragraphe 4 de la directive 75/268/CEE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :