RECTIFICATIF A :#Directive 93/37/CEE du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
RECTIFICATIF A :#Directive 93/37/CEE du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
Version30 avril 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1994 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1994 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Directive 93/37/CEE du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux |
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