Directive 2001/16/CE du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnelAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 2010 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 19 mars 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 avril 2001 |
| Titre complet : | Directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel |
Transpositions • 1
Décisions • 8
1. ARAFER, matériel – Avis n°2012-015 du 27 juin 2012
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[…] La directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire conventionnel ont été modifiées de façon substantielle par la directive 2004/50/CE du Parlement européen et du Conseil. La directive 2008/57/CE opère la refonte de ces directives.
2. ARAFER, sécurité et interopérabilité – Avis n° 2012-013 du 16 mai 2012
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[…] Cette directive opère la refonte de la directive 96/48/CE du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, de la directive 2001/16/CE du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire conventionnel et de la directive 2004/50/CE.
3. ARAFER, sécurité et interopérabilité – Avis n° 2012-013 du 16 mai 2012
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[…] Cette directive opère la refonte de la directive 96/48/CE du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, de la directive 2001/16/CE du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire conventionnel et de la directive 2004/50/CE.
Commentaires • 2
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2001