Directive 2001/16/CE du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnelAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 2010 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 19 mars 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 avril 2001 |
| Titre complet : | Directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel |
Transpositions • 2
Décisions • 8
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[…] Des exigences plus précises concernant la fourniture d'informations sur les voyages seront définies dans les spécifications techniques d'interopérabilité (STI) visées par la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire conventionnel [(JO L 110, p. 27), telle que modifiée par la directive 2007/32/CE de la Commission, du 1er juin 2007 (JO L 141, p. 63)].
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[…] La directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire conventionnel ont été modifiées de façon substantielle par la directive 2004/50/CE du Parlement européen et du Conseil. La directive 2008/57/CE opère la refonte de ces directives.
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[…] Cette directive opère la refonte de la directive 96/48/CE du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, de la directive 2001/16/CE du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire conventionnel et de la directive 2004/50/CE.