Directive 93/107/CE du 26 novembre 1993
Directive 93/107/CE du 26 novembre 1993Abrogé
Version7 décembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 1993 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/107/CE de la Commission du 26 novembre 1993 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 25/03/1994 modifiant l'arrêté du 13/02/1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux, Journal Officiel du 27/04/1994 Page 6156
Décision • 0
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Texte du document
Version du 7 décembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/55/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: