RECTIFICATIF A :# 73/404/CEE: Directive du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux détergents
RECTIFICATIF A :# 73/404/CEE: Directive du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux détergents
Version2 octobre 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 1974 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 1974 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 73/404/CEE: Directive du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux détergents |
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