Directive 84/443/CEE du 26 juillet 1984
Directive 84/443/CEE du 26 juillet 1984Abrogé
Version27 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1984 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 septembre 1984 |
| Titre complet : | Directive 84/443/CEE de la Commission du 26 juillet 1984 modifiant l'annexe de la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux |
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Transpositions • 4
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Décret Numéro 86-1037 du 15/09/1986 portant application de la loi du 01/08/1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale, Journal Officiel du 18/09/1986 Page 11226
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Texte du document
Version du 27 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 82/471/CEE du Conseil, du 30 juin 1982, concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: