Article 14 de la Directive Égalité de Traitement - Directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
Dialogue avec les organisations non gouvernementales
Les États membres encouragent le dialogue avec les organisations non gouvernementales concernées qui ont, conformément aux pratiques et législations nationales, un intérêt légitime à contribuer à la lutte contre les discriminations fondées sur un des motifs visés à l'article 1er, en vue de promouvoir le principe de l'égalité de traitement.
CHAPITRE III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
En effet, dans la mesure où l'article 14, paragraphe 1, du TzBfG permet de limiter la durée du contrat de travail lorsqu'il y a une raison objective de le faire, elle considérait qu'une limite d'âge prévue par une convention collective pouvait aussi être justifiée par une raison objective, […]
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