Directive déléguée (UE) 2024/782 du 4 mars 2024
Directive déléguée (UE) 2024/782 du 4 mars 2024
Version20 juin 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 juin 2024 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 4 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 2024 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2024/782 de la Commission du 4 mars 2024 modifiant la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles en ce qui concerne les exigences minimales en matière de formation pour les professions d’infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l’art dentaire et de pharmacien |
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Transpositions • 9
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Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques
Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques
Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques
Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie
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Texte du document
Version du 20 juin 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (1), et notamment son article 21, paragraphe 6, deuxième alinéa, son article 31, paragraphe 2, deuxième alinéa, son article 34, paragraphe 2, deuxième alinéa, et son article 44, paragraphe 2, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
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