RECTIFICATIF A :# 68/151/CEE: Première directive du Conseil, du 9 mars 1968, tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l' article 58 deuxième alinéa du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers
RECTIFICATIF A :# 68/151/CEE: Première directive du Conseil, du 9 mars 1968, tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l' article 58 deuxième alinéa du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers
Version1 janvier 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1972 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 68/151/CEE: Première directive du Conseil, du 9 mars 1968, tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l' article 58 deuxième alinéa du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers |
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Version du 1 janvier 1972 • À jour
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