Directive 80/720/CEE du 24 juin 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'espace de manoeuvre, aux facilités d'accès au poste de conduite ainsi qu'aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
Directive 80/720/CEE du 24 juin 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'espace de manoeuvre, aux facilités d'accès au poste de conduite ainsi qu'aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à rouesAbrogé
Version26 juin 1980
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Version21 décembre 1982
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Version28 juin 1988
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Version30 octobre 1997
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Version30 avril 2010
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Version29 septembre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/720/CEE du Conseil, du 24 juin 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'espace de manoeuvre, aux facilités d'accès au poste de conduite ainsi qu'aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues |
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Version du 29 septembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: