Directive 2005/25/CE du 14 mars 2005
Directive 2005/25/CE du 14 mars 2005Abrogé
Version28 avril 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 avril 2005 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 mars 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 2005 |
| Titre complet : | Directive 2005/25/CE du conseil du 14 mars 2005 modifiant l'annexe VI de la directive 91/414/CEE en ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 4 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques.
Décision • 0
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Texte du document
Version du 28 avril 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 18, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: