Directive 76/462/CEE du 4 mai 1976 portant onzième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine

Version5 mai 1976

Version abrogée

Entrée en vigueur :	5 mai 1976

Sur la directive :

Date de signature :	4 mai 1976
Date de publication au JOUE :	14 mai 1976
Titre complet :	Directive 76/462/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, portant onzième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine

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Version du 5 mai 1976 • À jour

Directive 76/462/CEE du 4 mai 1976 portant onzième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaineAbrogé

Sur la directive :

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