Cinquième directive 89/47/CEE du 21 décembre 1988 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été
Cinquième directive 89/47/CEE du 21 décembre 1988 concernant les dispositions relatives à l'heure d'étéAbrogé
Version28 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1988 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 1989 |
| Titre complet : | Cinquième directive 89/47/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été |
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Version du 28 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission (1),
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: