Directive 2006/85/CE du 23 octobre 2006Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 octobre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/85/CE de la Commission du 23 octobre 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives fenamiphos et éthéphon (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décision • 1
—
[…] Vu la directive 2006/85/CE du 23 octobre 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives fenamiphos et éthéphon ; […] Considérant qu'après le dépôt du rapport établi par les autorités des Pays-Bas, pays désigné comme Etat membre rapporteur pour l'éthéphon, la directive 2006/85/CE de la Commission du 23 octobre 2006 a inscrit cette substance sur la liste figurant à l'annexe I ; que cette directive fixe au 1 er août 2007 la date de son entrée en vigueur et prévoit que les Etats membres « adoptent et publient, au plus tard le 31 janvier 2008, les dispositions législatives, […]
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: