Directive 2010/46/UE du 2 juillet 2010
Directive 2010/46/UE du 2 juillet 2010
Version23 juillet 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 2 juillet 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/46/UE de la Commission du 2 juillet 2010 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application de l’article 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 8 mars 2004 relatif aux modalités d’examen des variétés végétales en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
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Texte du document
Version du 23 juillet 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),
vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (2), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),
considérant ce qui suit:
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