Directive 83/575/CEE du 26 octobre 1983
Directive 83/575/CEE du 26 octobre 1983Abrogé
Version4 novembre 1983
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Version19 mai 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mai 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1983 |
| Titre complet : | Directive 83/575/CEE du Conseil du 26 octobre 1983 modifiant la directive 71/316/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique |
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Transpositions • 2
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Décret Numéro 84-1107 du 06/12/1984 modifiant le décret Numéro 73-788 du 04/08/1973 portant application des prescriptions de la Communauté économique européenne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesure et aux méthodes de contrôle métrologique, Journal Officiel du 11/12/1984 Page 3810
Arrêté ministériel du 13/12/1984 modifiant l'arrêté du 08/11/1973 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret Numéro 73-788 du 04/08/1973,modifié, portant application des prescriptions de la Communauté économique européenne relative aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique, Journal Officiel du 27/12/1984 Page 12023
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Version du 19 mai 2009 • À jour
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