Aux fins de la présente directive, on entend par «matériel électrique» tout matériel électrique destiné à être employé à une tension nominale comprise entre 50 et 1 000 V pour le courant alternatif et 75 et 1 500 V pour le courant continu, à l'exception des matériels et phénomènes repris à l'annexe II.
Article premier
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 2007 |
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Décisions • 2
[…] Les articles 1er, 8 et 10, ainsi que les annexes II, IV et III de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (1), sont-ils à interpréter en ce sens que des boîtiers, en tant que composants de connexions multipolaires à usage industriel, ne doivent pas être revêtus d'un marquage CE?
[…] En vertu de l'article 1er de la directive 2006/95, les termes «matériel électrique» s'entendent de tout matériel électrique destiné à être employé à une tension nominale comprise entre 50 et 1 000 volts pour le courant alternatif et entre 75 et 1 500 volts pour le courant continu.
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- Droit de l'Union Européenne
- Directives
- 2006
- Directive n°2006/95/CE