Chaque État membre communique aux autres États membres et à la Commission:
| a) | la liste des organismes visés à l'article 5, deuxième alinéa; |
| b) | la liste des organismes qui établissent un rapport conformément à l'article 8, paragraphe 2, ou donnent un avis conformément à l'article 9; |
| c) | la référence de la publication visée à l'article 5, deuxième alinéa. |
Chaque État membre communique aux autres États membres et à la Commission toute modification à ces indications.