Directive 92/37/CEE du 30 avril 1992 portant seizième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
Directive 92/37/CEE du 30 avril 1992 portant seizième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereusesAbrogé
Version5 juin 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juin 1992 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 30 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/37/CEE de la Commission du 30 avril 1992 portant seizième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses |
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Version du 5 juin 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique europénne,
vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/32/CEE (2), et notamment son article 19,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: