Directive 2001/114/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine
Directive 2001/114/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine
Version17 janvier 2002
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Version1 mai 2004
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Version7 octobre 2007
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Version18 novembre 2013
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Version14 juin 2026
Prochaine version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juin 2026 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 20 décembre 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 2002 |
| Titre complet : | Directive 2001/114/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine |
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Transpositions • 1
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Décret n° 2003/1148 du 28/11/2003 portant application de l'article L.214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine. JORF du 03/12/2003 p. 20634 (NOR: ECOC0300023D)
Décision • 0
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Commentaires • 2
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