Directive 97/2/CE du 20 janvier 1997
Directive 97/2/CE du 20 janvier 1997Abrogé
Version17 février 1997
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Version4 février 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 février 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 janvier 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 1997 |
| Titre complet : | Directive 97/2/CE du Conseil du 20 janvier 1997 modifiant la directive 91/629/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux |
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Transpositions • 1
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-1/96, Conclusions de l'avocat général de la Cour, The Queen contre Minister of Agriculture, Fisheries and Food, ex parte Compassion in World Farming…
—
[…] (32) – Les modifications apportées par la directive 97/2/CE du Conseil, du 20 janvier 1997, modifiant la directive 91/629 (JO L 25, p. 24), à l'article 3, paragraphes 3 et 4, de celle-ci, notamment, ne changent pas le sens du raisonnement proposé ni les conclusions que nous pensons devoir en tirer. […]
Commentaires • 3
1. Élevage - Réglementation - Élevage Intensif
M. Bois Jean-Claude · Questions parlementaires · 28 mars 2006
2. Élevage - Réglementation - Élevage Intensif
M. Bois Jean-Claude · Questions parlementaires · 29 mars 2005
3. Directive européenne sur l'élevage de veaux sous la mère
M. Georges Mouly, du group RDSE, de la circonsciption: Corrèze · Questions parlementaires · 7 novembre 2002
Texte du document
Version du 4 février 2009 • À jour
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