Directive 80/371/CEE du 26 mars 1980 portant dérogation en faveur de la République française à la directive 73/403/CEE relative à la synchronisation des recensements généraux de la population
Directive 80/371/CEE du 26 mars 1980 portant dérogation en faveur de la République française à la directive 73/403/CEE relative à la synchronisation des recensements généraux de la populationAbrogé
Version31 mars 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1980 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 mars 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/371/CEE du Conseil, du 26 mars 1980, portant dérogation en faveur de la République française à la directive 73/403/CEE relative à la synchronisation des recensements généraux de la population |
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Version du 31 mars 1980 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 213 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :