Directive 2002/25/CE du 5 mars 2002Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 avril 2002 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 5 mars 2002 |
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| Date de publication au JOUE : | 15 avril 2002 |
| Titre complet : | Directive 2002/25/CE de la Commission, du 5 mars 2002, modifiant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers(1), et notamment son article 8, point b),
considérant ce qui suit:
(1) Aux fins de la directive 98/18/CE, les conventions internationales, notamment la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de 1974 (convention Solas) et d'autres résolutions et recueils internationaux énonçant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, étaient celles en vigueur à la date d'adoption de cette directive.
(2) Des amendements à la convention Solas et à d'autres résolutions et recueils internationaux sont entrés en vigueur depuis la date d'adoption de la directive 98/18/CE ou vont entrer en vigueur sous peu.
(3) Il convient de tenir compte de ces nouveaux instruments internationaux dans l'annexe I de la directive 98/18/CE.
(4) La directive 98/18/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
(5) Les mesures prévues dans cette directive sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 12, paragraphe 1, de la directive 93/75/CEE du Conseil(2), modifiée en dernier lieu par la directive 98/74/CE(3) de la Commission.
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: