Directive 2007/6/CE du 14 février 2007Abrogé

Version1 février 2007

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 février 2007

Sur la directive :

Date de signature :	14 février 2007
Date de publication au JOUE :	15 février 2007
Titre complet :	Directive 2007/6/CE de la Commission du 14 février 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d’y inscrire les substances actives metrafenone, Bacillus subtilis , spinosad et thiamethoxam (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

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Transpositions • 1

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Arrêté du 28 août 2007 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Décisions • 16

1. CJUE, n° T-247/23, Ordonnance du Tribunal, Maud Tea & Seed Co. Ltd contre Commission européenne, 30 janvier 2025

—

[…] 4 La clothianidine et le thiaméthoxame ont été inscrits à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO 1991, L 230, p. 1), respectivement depuis le 1 er août 2006 et le 1 er février 2007 par les directives 2006/41/CE de la Commission, du 7 juillet 2006, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives clothianidine et pethoxamide (JO 2006, L 187, p. 24), et 2007/6/CE de la Commission, du 14 février 2007, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d'y inscrire les substances actives metrafenone, Bacillus subtilis, spinosad et thiamethoxam (JO 2007, L 43, p. 13).

2. Tribunal administratif de Versailles, 9e chambre, 3 mai 2010, n° 1204342

Rejet —

[…] - l'ordonnance n° 1204264, en date du 27 juillet 2012, du juge des référés du Tribunal administratif de Versailles ; - la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 ; - la directive 2007/6/CE de la Commission du 14 février 2007 ; - le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement et du Conseil du 21 octobre 2009 ; - le code rural et de la pêche maritime ;

3. Tribunal administratif de Versailles, 30 juin 2015, n° 1105918

Annulation —

[…] Vu : — la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 ; — la directive 2007/6/CE de la Commission du 14 février 2007 ; — le code rural et de la pêche maritime ; — l'arrêté interministériel du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;

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Commentaire • 1

1. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°361848

Conclusions du rapporteur public · 11 juin 2014

Texte du document

Version du 1 février 2007 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Directives
2007