Directive 89/461/CEE du 18 juillet 1989
Directive 89/461/CEE du 18 juillet 1989Abrogé
Version24 juillet 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1989 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/461/CEE du Conseil du 18 juillet 1989 modifiant, en vue de fixer certaines dimensions maximales autorisées des véhicules articulés, la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers |
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Transpositions • 1
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Décret Numéro 90-30 du 05/01/1990 portant modification de l'article R 61 du code de la route, Journal Officiel du 11/01/90 Page 449
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Texte du document
Version du 24 juillet 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 75,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 2 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :