Directive 2006/77/CE du 29 septembre 2006
Directive 2006/77/CE du 29 septembre 2006
Version20 octobre 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 2006 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 septembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/77/CE de la Commission du 29 septembre 2006 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en composés organochlorés des aliments pour animaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 29 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales
pour les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux
Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Version consolidée janvier 2009Accès limité
Le Moniteur · 15 janvier 2009
Texte du document
Version du 20 octobre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: