Directive 86/364/CEE du 24 juillet 1986 relative à la preuve de la conformité des véhicules à la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres carctéristiques techniques de certains véhicules routiersAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1986 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 1986 |
| Titre complet : | Directive 86/364/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 relative à la preuve de la conformité des véhicules à la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres carctéristiques techniques de certains véhicules routiers |
Transpositions • 1
Décisions • 2
—
[…] […] la directive 85/3 […] a été modifiée de façon substantielle à maintes reprises ; […] à l'occasion de la nouvelle modification de cette directive, il convient de procéder, pour des raisons de clarté et de rationalisation, à sa refonte, en la réunissant en un seul texte avec la directive 86/364/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, relative à la preuve de la conformité des véhicules à la directive 85/3[ ( 6 )] ;
—
[…] b) poids et dimensions des véhicules routiers: les valeurs des poids et dimensions peuvent, le cas échéant, dépasser celles applicables dans l'État membre d'établissement du transporteur, mais elles ne peuvent en aucun cas dépasser les valeurs techniques certifiées par les preuves de conformité visées à l'article 1er paragraphe 1 de la directive 86/364/CEE du Conseil;
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 85/3/CEE du Conseil, du 19 décembre 1984, relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers (1), et notamment son article 5,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: