LCP - Directive 2001/80/CE du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustionAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2016 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 23 octobre 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 2001 |
| Titre complet : | Directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion |
Transpositions • 4
Décisions • 27
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[…] Constater que, en refusant d'appliquer la directive 2001/80/CE (1) du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2001, relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion, à la centrale électrique de Lynemouth, le Royaume-Uni a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de ladite directive;
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[…] Pour assurer la cohérence entre les différentes politiques, ces plans relatifs à la qualité de l'air devraient si possible être cohérents et coordonnés avec les plans et programmes établis en application de la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2001, relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion [JO 2001, L 309, p. 1], de la directive 2001/81/CE [du Parlement européen et du Conseil, […]
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[…] Par sa requête, la Commission des Communautés européennes demande à la Cour de constater que, en n'assurant pas l'application de la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2001, relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (JO L 309, p. 1), à la centrale électrique exploitée par Rio Tinto Alcan Smelting and Power (UK) Ltd (ci-après «Alcan») à Lynemouth, dans le nord-est de l'Angleterre (ci-après la «centrale de Lynemouth»), […]