Directive 80/1095/CEE du 11 novembre 1980 fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classiqueAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1995 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 11 novembre 1980 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/1095/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique |
Décisions • 2
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[…] point 1, sous f), de la décision 80/1097/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, instaurant une action financière de la Communauté pour l' éradication de la peste porcine africaine en Sardaigne (JO L 325, p. 8), […] du 11 novembre 1980, fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (JO L 325, p. 1). Cette directive imposait, en substance, aux États membres dont le territoire était touché par la maladie d' adopter des plans visant à éradiquer cette dernière dans un délai de cinq ans.
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[…] Toujours en 1980, à la date du 11 novembre, a été adoptée la directive 80/1095/CEE du Conseil fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique ( 3 ). […] En même temps que la directive 80/1095/CEE, le Conseil a adopté, toujours le 11 novembre 1980, la décision 80/1096/CEE instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique ( 6 ), complétée et modifiée par la décision 87/488/CEE, du 22 septembre 1987 ( 7 ), dont l'objectif principal a également été de prévoir un délai supplémentaire pour la réalisation de l'action entreprise, comme dans le cas de la directive 80/1095.
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
vu l'avis de l'Assemblée ( 2 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),
considérant par ailleurs que, en ce qui concerne les échanges, une action de ce type doit contribuer à faire disparaître les entraves qui subsistent dans les échanges intracommunautaires d'animaux vivants et qui sont dues aux différences de la situation sanitaire des États membres;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: