Directive 88/95/CEE du 8 janvier 1988
Directive 88/95/CEE du 8 janvier 1988Abrogé
Version21 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 1988 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 8 janvier 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 1988 |
| Titre complet : | Directive 88/95/CEE de la Commission du 8 janvier 1988 modifiant l'annexe I de la directive 66/400/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de betteraves |
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Transpositions • 2
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Arrêté ministériel du 01/08/1989 modifiant l'arrêté du 15/09/1982 relatif au commerce des semences de betteraves et chicorées industrielles, Journal Officiel du 14/09/1989 Page 11618
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Texte du document
Version du 21 janvier 1988 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/120/CEE de la Commission (2), et notamment son article 21 bis,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: