Directive 2003/79/CE du 13 août 2003
Directive 2003/79/CE du 13 août 2003Abrogé
Version1 janvier 2004
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Version10 mai 2004
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Version14 juin 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juin 2011 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 13 août 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 2003 |
| Titre complet : | Directive 2003/79/CE de la Commission du 13 août 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active Coniothyrium minitans (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. JORF du 09/11/2003 p. 19206 (NOR : AGRG0302051A)
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Version du 14 juin 2011 • À jour
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