Directive 93/81/CEE du 29 septembre 1993 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/156/CEE du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
Directive 93/81/CEE du 29 septembre 1993 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/156/CEE du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorquesAbrogé
Version11 octobre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 1993 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 septembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/81/CEE de la Commission du 29 septembre 1993 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/156/CEE du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques |
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Transpositions • 4
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Décret Numéro 94-812 du 16/09/1994 modifiant certaines dispositions du code de la route et relatif à la réception communautaire (réception C.E.) des véhicules ou équipements, Journal Officiel du 18/09/1994 Page 13373
Arrêté ministériel du 16/09/1994 relatif à la réception communautaire (CE) des types de véhicules, de systèmes ou équipements, Journal Officiel du 31/12/1994 Page 19048
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Version du 11 octobre 1993 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, relative à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/53/CEE (2), et notamment son article 13 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: