Directive 82/331/CEE du 6 mai 1982
Directive 82/331/CEE du 6 mai 1982
Version11 mai 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mai 1982 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 6 mai 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1982 |
| Titre complet : | Directive 82/331/CEE de la Commission, du 6 mai 1982, portant modification de la directive 68/193/CEE du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigned |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 03/10/1985 portant modification des conditions de commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne, Journal Officiel du 17/10/1985 Page 12071
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Texte du document
Version du 11 mai 1982 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 68/193/CEE du Conseil, du 9 avril 1968, concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (1), modifiée en dernier lieu par la directive 78/692/CEE (2), et notamment son article 17 bis,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: