Directive 2005/17/CE du 2 mars 2005
Directive 2005/17/CE du 2 mars 2005Abrogé
Version23 mars 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mars 2005 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 2 mars 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 2005 |
| Titre complet : | Directive 2005/17/CE de la Commission du 2 mars 2005 modifiant certaines dispositions de la directive 92/105/CEE relative aux passeports phytosanitaires |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 29/11/2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire et modifiant l'arrêté du 22/11/2005 relatif aux éxigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.
Décision • 0
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Texte du document
Version du 23 mars 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 2, paragraphe 1, point f), deuxième alinéa, et son article 10, paragraphe 1, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: